Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen de signalements pour information concernant les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)