Liste des publications

Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)

Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)

Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.

Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale

Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts