Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)Décisions -
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS
Décisions -
Fermeture d'un EMS
Décisions -
Administration des médicaments dans les EMS
Décisions -
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire
Décisions -
Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS
Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)
Service des prestations complémentairesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Comptabilité - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions