Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Réclamation dans le secteur des EMS
Décisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Convention cadre du 4 mars 2010
Département du territoire (DT)Décisions -
Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010
Département du territoire (DT)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation
Département du territoire (DT)Décisions -
EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS
Décisions -
Fermeture d'un EMS
Décisions