Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017 31 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
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Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018 2 octobre 2017 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017 30 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017 26 septembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques 6 septembre 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Clôture d'un dossier de faillite 19 juillet 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 30 juin 2017 30 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017 28 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence