Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Sites pollués - Procédures OSites et OLED - fichiers électroniques standards (EDD)
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Demande de réduction sur les écolages pour des cours de Musique, Rythmique, danse ou théâtre
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile (formation généraliste)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’AOS - déclaration sur l'honneur
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Médecin admis à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins - déclaration sur l'honneur
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Collaboratrice et collaborateur en distribution à La Poste Suisse SA : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
COVID-19 : Ordonnance de Paxlovid ambulatoire
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Déclaration de consentement pour les APM
Formulaires -
Feuille-signature pour une demande relative à la gestion d'un établissement de santé
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
COVID-Culture, Conditions d'octroi Bourses de recherche [mesures cantonales - V.28.06.22]
Formulaires -
COVID-Culture, Formulaire Bourses de recherche [mesures cantonales - V.28.06.22]
Formulaires -
Attestation du référent artistique - Dispense du cours d'éducation physique 2025/2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Attestation du référent sportif- Dispense du cours d'éducation physique 2025/2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Candidature pour devenir agente ou agent de police municipale
Formulaires -
Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires