Type de publication Formulaires Date de publication 12 septembre 2022 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger, Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger Document DA-1 (dividendes et intérêts pour les particuliers) Détail Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Annexe(s) DA-2 (dividendes et intérêts pour les sociétés) DA-3 (redevances de licences pour les particuliers et les sociétés) Type de publication Formulaires Date de publication 12 septembre 2022 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger, Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger
