Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques représentés au Grand Conseil

Type de publication
Formulaires
Date de publication
6 décembre 2022
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Service des votations et élections

Document

Attestation_organe_revision_élections_Grand Conseil.doc

Détail

Modèle d'attestation de conformité de l'organe de révision pour les élections des partis politiques représentés au Grand Conseil

Type de publication
Formulaires
Date de publication
6 décembre 2022
Auteur
Service des votations et élections
Publié dans
Service des votations et élections