Bourse cantonale du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois 17 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation 14 novembre 2025 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Demande de dérogation à l'horaire de travail 14 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire 7 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire 7 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public 7 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 6 novembre 2025 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail