Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21

Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021

PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 31.05.21

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021

Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021