Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020 4 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier 2 novembre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 1 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020 30 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires 30 octobre 2020 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 29 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020 26 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 23 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020 15 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 14 octobre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant la vaccination en pharmacie 9 octobre 2020 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020 8 octobre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail 7 octobre 2020 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 30 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy 4 septembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020 31 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020 28 août 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)