Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Air - Principales bases légales
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017
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