Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 2 décembre 2025 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 30 avril 2025 - Lois et règlements - Corps de Police
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse 9 janvier 2025 - Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 15 novembre 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) 1 juillet 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)