Liste des publications

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025

Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police

Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)

Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)

Conditions d'attribution du Fonds jeunesse

Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences

Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler

Règlement sur le MIPP (RMIPP)

Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises

Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)

Loi sur la police (LPol)

Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF)

Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)

Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)

Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité

Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants