Liste des publications

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017

Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 1er mars 2017

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil

RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017