15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017
Conseil d'Etat (CE)Autres documents -
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions