Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017
Conseil d'Etat (CE)Autres documents -
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions