Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
-
Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 août 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Décès de Monsieur Kofi Annan
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Recours au Tribunal fédéral contre un arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 juillet 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séances du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Disparition du Matin papier - Tamedia quitte la médiation et rompt unilatéralement le dialogue
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Conflit au sein de Tamedia: offre de médiation acceptée
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Fin du Matin papier: les gouvernements vaudois et genevois appellent à la poursuite du dialogue
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Rapport "Genève 2050"
Conseil d'Etat (CE)Études et rapports -
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales