Avenant au contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
FormulairesListe des publications
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Contrat de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Contrat de mission
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Contrat-cadre de travail temporaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Formulaire 2017 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2013-2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Examen de français pour devenir assistant-e de sécurité publique armé-e
Corps de PoliceFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024
Service cantonal des seniors et de la proche aidanceFormulaires