Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Lois et règlementsListe des publications
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Collex-Bossy: élection complémentaire d’une adjointe ou d'un adjoint au maire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative 186 sur l’assainissement des immeubles: contreprojet souhaité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxe professionnelle communale: nouveaux coefficients fixés
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mesures d'économies d'énergie: Genève a fait la moitié du chemin
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
"Acacias 1": aboutissement d'un référendum en Ville de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat