Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex 18 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II 15 août 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Aide au calcul du nombre de pièces RGL 8 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023 7 août 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex 4 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)