Lettre d'information du BIC - 10 juin 2025
Liste des publications
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OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéNewsletters
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Le conflit d'intérêt (ou influence sensible)
Service des affaires communalesNewsletters -
Prestation de serment des exécutifs communaux - discours de la conseillère d'Etat, Carole-Anne Kast
Service des affaires communalesNewsletters -
Recrutement de la direction du service des affaires communales
Service des affaires communalesNewsletters -
Transmission des données et validation des budgets
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Contrôle préalable de la légalité des référendums communaux
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Prestation de serment des Exécutifs communaux pour la législature 2025-2030 en photos
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Indemnités de fin de fonction : une obligation incontournable pour les communes
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Données comptables entrant dans le calcul de la péréquation financière intercommunale (LRPFI)
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Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé
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