COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions
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Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions