Liste des publications

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale