EGE-02-03 - subventions non monétaires
Liste des publications
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Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Conseil d'Etat (CE)Décisions