Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale
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Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales