Liste des publications

Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale

Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale

CCT - Brasseries

Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)

CCER - Art.28 du règlement des HUG

CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale

Typologie des logements