Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 22 juin 2018 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Deux roues - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail