Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale
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Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueDirectives et règlements internes -
Admissibilité du déversement des eaux pluviales
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales