Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales