Directives HAP 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs 11 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20 10 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020 9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)