Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023- CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
- Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)