Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
-
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat