Abrogation du règlement relatif au serment des conciliateurs du Tribunal des prud'hommes
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Prochaine séance du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien réservé à la mise en œuvre de la directive modifiée de l'UE sur les armes
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier: modification de la loi
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle mesure en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Quatrième attribution 2017 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement de 14 millons pour la Haute école d'art et de design
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle règlementation en matière de salubrité et de tranquillité publiques
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements