Projet d'arrêté fédéral sur les projets d'agglomération de 3e génération

Type de publication:
Date de publication:
17 janvier 2018
Publié dans:
Le Conseil d'Etat et le Grand Genève demandent une réévaluation de la position de la Confédération.

La Confédération a ouvert ce jour la procédure de consultation portant sur les projets d'agglomération de 3e génération. Au niveau national, la Confédération a réduit d'un tiers sa contribution financière à l'ensemble des projets d'agglomération, passant de 1,68 milliard de francs pour la deuxième génération à 1,12 milliard de francs. Pour le Grand Genève, la contribution fédérale pour la période 2019-2022 tombe à 38,8 millions francs, contre 186 et 204 millions de francs, pour les première et deuxième générations de projet. Moins de 10% (2,8 millions de francs) de cette contribution sont alloués aux projets de transports publics, et la moitié environ, soit 17 millions de francs, concerne une série de petites mesures de mobilité douce. Au final, la Confédération n'a retenu qu'un sixième de tous les projets de mobilité proposés pour la période 2019-2022.

Pour le Conseil d'Etat ainsi que pour les autorités du Grand Genève, cette décision suscite surprise et incompréhension. En effet, le socle du projet d'agglomération de 3e génération est dans la parfaite continuité des deux projets précédents, qui ont été salués par Berne. D'un point de vue global, ceci est d'autant plus étonnant que le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), qui pérennise le financement des projets d'agglomération, a été plébiscité par le peuple en février 2017.

Le Conseil d'Etat estime qu'au travers de cette décision, la Confédération ne semble plus reconnaître les besoins de l'agglomération genevoise en matière de transports publics, tant l'investissement fédéral en faveur de ce mode de transport est faible. Plusieurs choix de la Confédération interpellent, à l'exemple du tram du Grand-Saconnex – Nations, essentiel pour la Genève internationale, qui n'a pas été retenu comme mesure prioritaire.

Autre élément marquant, aucune mesure de transport public transfrontalier n'a été retenue. Avec plus de 3 millions de déplacements quotidiens, dont seulement 10% en transport en commun, la mobilité durable dans le Grand Genève impose en effet un effort constant et soutenu. C’est un enjeu fondamental de santé publique, de qualité de vie et de compétitivité économique pour la deuxième agglomération de Suisse.

En outre, contrairement au processus d'évaluation des projets d'agglomération de la précédente génération, les chiffres proposés n'ont pas fait l'objet d'échanges préalables avec les agglomérations concernées. L'explication de l'évaluation fédérale leur sera transmise fin janvier 2018.

La mise en consultation de cet arrêté fédéral constitue la première étape des discussions avec la Confédération. Le Conseil d'Etat est déterminé à convaincre les autorités fédérales de la nécessité d'accompagner le développement cohérent de cette région fortement dynamique et donc de réévaluer sa position initiale.

 

Pour toute information complémentaire: M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.