Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

Grand Genève

Genève et la France voisine renforcent leur collaboration pour préserver les cours d'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention entre le canton de Genève et Thonon Agglomération concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois et sur les installations de transport et de traitement de la Communauté d'agglomération «Thonon Agglomération».

Cette convention définit les dispositions administratives, juridiques, techniques et financières en la matière et fixe en particulier les modalités de raccordement des eaux usées de la commune d'Hermance et du hameau de Veigy-Suisse sur la station d'épuration (STEP) du Bas-Chablais à Douvaine (F), ainsi que celui du hameau de Crevy (F) sur le réseau d'assainissement genevois.

Cet engagement vise à pérenniser les efforts réalisés jusqu'ici en matière d'assainissement dans l'intérêt commun de la qualité des cours d'eau du Grand Genève.

 

Pour toute information complémentaire : M. Alain Wyss, directeur, service de la planification de l'eau, DETA, T. 022 546 74 20.

Genève

Le Conseil d’Etat condamne et rejette l’initiative No Billag

Soucieux de l’unité du pays, de son indépendance et de l’emploi, le Conseil d’Etat s’oppose à l’initiative «No Billag».

Comme la Suisse italophone et les vallées romanches, la Suisse romande reçoit une part du budget de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) supérieure au prorata de sa population. La Suisse romande bénéficie de ce partage afin d’assurer une radiotélévision de nature à résister à celle des pays voisins. C’est une illustration du système suisse de la solidarité confédérale, principe fondateur d’un pays construit selon le modèle de l’entraide mutuelle. Dans le même esprit, Genève versera en 2018 à la Confédération environ 300 millions de francs nets au titre de la péréquation financière intercantonale, laquelle profite à des cantons moins nantis. Tel est le prix de notre attachement au pacte de 1291, à la constitution de 1848 et aux valeurs nationales.

La SSR – mille emplois à Genève et autant d’emplois générés par la sous-traitance – reflète les réalités suisses parce que le système soutient les minorités. Aucun opérateur privé ne peut assurer une production de nature à équilibrer les régions. La vente aux enchères des concessions audiovisuelles, procédé censé remplacer le produit de la redevance, soumettrait le pays à des intérêts éloignés du principe constitutionnel d’équité. Elle ouvrirait le marché à des groupes étrangers peu enclins à respecter les délicats équilibres régionaux propres à la Suisse. Elle réserverait l’offre sportive de la SSR, notamment la diffusion des Jeux olympiques, de la Coupe du monde de football et du tennis ATP à des chaînes payantes. Elle affaiblirait la création culturelle. Elle porterait en outre atteinte à la télévision locale Léman Bleu, qui bénéficie aussi de la redevance.

En voulant détruire un système équitable et confédéral, c’est à la Suisse des régions que «No Billag» s’attaque. Pas à la redevance, ni même à la SSR, entreprise perfectible et réformable à laquelle il faut donner les moyens de poursuivre ses missions et d’engager cette introspection.

A l’heure où la presse écrite traverse en Suisse une phase critique et alors que l’Agence télégraphique suisse (ATS) vient de passer majoritairement en mains étrangères, «No Billag» représente l’assurance non seulement de la destruction d’emplois, mais aussi de l’anéantissement du principe confédéral d’indépendance et de solidarité.

Le Conseil d’Etat condamne l’initiative «No Billag». Il partage pleinement les positions exprimées notamment par la Conférence suisse des gouvernements cantonaux, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale et la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique.

 

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

 

 

Plus de 18 hectares de zone industrielle et artisanale et 1300 emplois prévus à Vernier et Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) pour le périmètre de la zone de développement industriel des Batailles sud (PDZIBAT-SUD) circonscrit par les routes du Nant d'Avril et de Vernier, le chemin de la Croisette et les voies CFF, sur le territoire des communes de Vernier et Meyrin. Le périmètre de ce PDZIA, d’une superficie de 18,3 hectares, représente un potentiel de réalisation d'environ 120'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP), soit environ 1300 emplois.

Le projet initial du PDZIA, d'une superficie de 31,3 hectares, a été scindé en deux périmètres distincts suite au résultat de la procédure d'opposition ouverte du 27 mai au 27 juin 2016: la ZIBAT-NORD, sise au nord des voies CFF, et la ZIBAT-SUD, sise au sud des voies CFF. Le périmètre de la ZIBAT-SUD n'a fait l'objet d'aucune opposition, contrairement à celui de la ZIBAT-NORD.

Le périmètre de la ZIBAT-SUD, à cheval sur le territoire des communes de Vernier et de Meyrin, se caractérise par des contraintes qui structurent fortement son urbanisation et sa densification. Ce territoire est traversé par plusieurs installations soumises à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), à savoir un gazoduc, un oléoduc, la voie ferrée et la route du Nant-d'Avril. Le plafond aérien induit par la proximité de l'aéroport rend impossible tout développement vertical d'envergure.

Les différents secteurs de construction du PDZIBAT ont été définis en fonction des voies de desserte existantes et à venir. Deux nouvelles voies de circulation industrielles seront réalisées. La première s'inscrit dans la continuité du chemin des Batailles et son accrochage à la route du Nant-d'Avril permettra de mieux densifier des parcelles aujourd'hui enclavées, tout en offrant un deuxième accès au périmètre situé au sud des voies CFF. La deuxième se développera à l’est du chemin des Batailles pour permettre une meilleure structuration de l'accès, afin de favoriser l'exploitation de ce morceau de zone industrielle.

Des espaces publics ponctuels seront créés pour les usagers de la zone, permettant de renforcer l’identité du secteur et de le rendre plus accueillant. Dans la même optique, il est prévu d’implanter des services de proximité.

Ce projet est conforme aux dispositions du plan directeur cantonal (PDCn) 2030, adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015.

L’enquête publique, qui a eu lieu du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016, a suscité quatre lettres d'observations, auxquelles le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie  (DALE) a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 8 mars 2016, avec une condition à laquelle le DALE a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement à l’unanimité ce projet en date du 15 mars 2016 avec quatre conditions auxquelles le DALE a répondu. La procédure d'opposition, ouverte du 27 mai au 27 juin 2016, a donné lieu à trois oppositions, qui sont rejetées simultanément à l’adoption du PDZIA par le Conseil d’Etat.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève à l'adresse www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 93.

Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative 165 «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»

Le Conseil d'Etat a partiellement validé l'initiative «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social» (IN 165). Le but de cette initiative est la création d'une caisse-maladie de droit public pratiquant l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Les auteurs de l'initiative souhaitent ainsi notamment lutter contre l'augmentation déraisonnable des primes.

L'initiative portait sur l'introduction d'un nouvel alinéa 4 à l'article 172 de la constitution genevoise. Le Conseil d'Etat a validé le contenu de l'article 172, alinéa 4 comme suit: «Le canton est doté d'une caisse d'assurance maladie et accidents au sens du droit fédéral, ayant pour mission de garantir une couverture de soins complète. Cette caisse est constituée sous forme d'établissement public autonome, sous la dénomination "caisse cantonale d'assurance maladie et accidents à but social", et offre les prestations d'assurance maladie et accidents de base, telles que définies par le droit fédéral». La mention selon laquelle l'assurance devait garantir «aux personnes domiciliées dans le canton» une couverture de soins complète a été supprimée. En effet, une limitation du champ d'application d'une telle assurance aux personnes domiciliées dans le canton est contraire au droit fédéral, plus particulièrement à l'article 5, lettre i de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la prise en considération de l'IN 165. Dans ce rapport, le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à rejeter cette initiative. Il relève en effet qu'une telle nouvelle caisse-maladie serait soumise aux mêmes contraintes légales et économiques que les autres assureurs-maladie reconnus dans le rayon territorial formé par le canton de Genève et qu'en l'état actuel du droit fédéral, elle ne pourrait pratiquer l'assurance-maladie sociale qu'en concurrence avec ces autres assureurs. Elle aurait des difficultés à avoir des «bons risques» et risquerait d'attirer les «mauvais risques». Le Conseil d'Etat considère qu'il n'est guère envisageable que cette nouvelle caisse puisse pratiquer des primes nettement inférieures à celles des autres assureurs et estime dès lors qu'une telle nouvelle caisse-maladie ne ferait qu'augmenter le nombre des caisses pratiquant la LAMal dans notre canton sans apporter une valeur ajoutée pour les assurés, alors que les frais initiaux pour sa création seraient à la charge des finances publiques.

Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs que le remède au problème soulevé par les auteurs de l'initiative ne se situe pas au niveau cantonal. Le cadre contraignant de la LAMal laisse très peu de marge de manœuvre au canton et il conviendrait dès lors plutôt d'œuvrer au niveau fédéral pour une plus grande liberté des cantons. Par exemple, en leur réservant la possibilité de créer une institution cantonale d'assurance-maladie chargée, pour tout le canton, de fixer et de percevoir les primes, tel que cela est proposé par l'initiative populaire fédérale «Assurance-maladie. Pour une liberté d'organisation des cantons».

 

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint, DEAS, T. 022 327 92 04.

Une nouvelle série d'actions pour améliorer la qualité de l'air

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau plan de mesures OPair 2018-2023, qui définit les actions prioritaires à entreprendre pour agir à l'encontre des sources de pollution atmosphérique.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 s'établit sur la base du bilan des actions mises en œuvre durant les cinq années précédentes. Au cours de cette période, la qualité de l’air à Genève s’est légèrement améliorée, et ce malgré une hausse régulière de la population, des activités et des flux d'entrées et sorties du canton. Bien que les taux d’ozone évoluent peu, ceux du dioxyde d’azote (NO2) connaissent une diminution perceptible, tout en demeurant insatisfaisants en milieu urbain au regard de l’Ordonnance sur la protection de l'air. Les concentrations de particules fines (PM10), quant à elles, ont tendance à descendre sous la valeur limite prévue par la loi.

Le plan de mesures OPair 2018-2023 entend poursuivre cette évolution positive avec des mesures visant deux objectifs majeurs :

  • assainir les zones du canton où la qualité de l'air est la moins satisfaisante;
  • lutter contre les principales sources de polluants atmosphériques, avec un accent particulier à l'encontre des sources de particules fines, compte tenu de leur impact sur la santé.

Ses domaines d’action principaux sont en parfaite cohérence avec les axes stratégiques définis par le canton, en ciblant la mobilité (sept mesures), les chauffages (deux mesures) et le secteur industriel et artisanal (deux mesures). Par rapport aux versions précédentes, le plan de mesures OPair 2018-2023 présente néanmoins plusieurs innovations. Il intègre ainsi une mesure consacrée à la consolidation du dispositif genevois de lutte contre le smog, en prévoyant la possibilité de restreindre le trafic motorisé durant un pic de pollution. De plus, il introduit des mesures visant à documenter les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, mais aussi une action renforcée auprès de la Confédération pour que les domaines de sa compétence – comme les normes d'homologation des véhicules ou les mesures cadres qui s'appliquent au trafic aérien – prennent mieux en compte les enjeux de qualité de l'air. Enfin, il prévoit l'élaboration d'actions à l’échelle du Grand Genève pour concrétiser une véritable politique de protection de l’air transfrontalière. Le plan de mesures OPair 2018-2023, mis en œuvre avec la collaboration des services de l'Etat concernés ou de partenaires externes, doit permettre de lutter avec une efficacité renforcée contre la persistance des immissions polluantes et le dépassement des normes légales.

Le canton de Genève dispose ainsi d'outils complémentaires et coordonnés pour agir à l'encontre de la pollution atmosphérique : la stratégie cantonale de protection de l'air 2030, adoptée en 2015, qui fixe un cadre d'action stratégique ainsi que des objectifs chiffrés dans ce domaine, et le plan de mesures OPair 2018-2023 adopté ce jour, qui constitue l'instrument opérationnel pour la mise en œuvre des actions d'assainissement.

De plus, le Conseil d'Etat a adopté au mois d'octobre dernier un projet de loi visant à établir un règlement regroupant l'ensemble des mesures appliquées lors des pics de pollution. Ce dernier est appelé à constituer ainsi le troisième pilier de l'arsenal genevois visant à agir à l'encontre de la pollution de l'air pour assurer, aussi bien sur le court que le long terme, la protection de la santé des habitants. Ce projet de loi est actuellement en cours d'examen au Grand Conseil.

 

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, T. 079 417 09 69, ou M. Philippe Royer, directeur, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DETA, T. 022 388 80 41.

Pour une cohérence du traitement des alertes et de la protection des lanceurs d'alertes

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce projet a pour but la mise en œuvre de l’article 26, alinéa 3, de la constitution de la République et canton de Genève: cette disposition constitutionnelle prescrit que toute personne qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l’intérêt général, révèle à l’organe compétent des comportements illégaux constatés de manière licite bénéficie d’une protection adéquate.

Ce projet de loi fait suite à une large consultation préalable des milieux concernés, en particulier les partis politiques représentés au Grand Conseil, le pouvoir judiciaire, la Cour des comptes, l’Association des communes genevoises, les établissements publics autonomes et les partenaires sociaux. Il vise à assurer un dispositif cohérent de traitement des alertes et de protection des lanceurs d’alerte. Il s’adresse à l’ensemble du personnel de la fonction publique genevoise, cantonale et communale ainsi qu’aux établissements publics autonomes et autres institutions publiques.

Le projet implique :

  • l'affirmation par l'employeur du droit du personnel de dénoncer;
  • la mise sur pied de mesures clarifiant le processus de dénonciation et facilitant une telle démarche;
  • l'assurance qu'il n'y aura pas de sanctions pour les signalements justifiés;
  • la prise de mesures efficaces contre les représailles qu'un lanceur d'alerte pourrait subir du fait de sa dénonciation;
  • une information à l’ensemble du personnel sur ce thème et plus particulièrement aux cadres;
  • que le signalement ne peut être effectué de manière anonyme afin d’éviter des délations, étant précisé que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garantie et protégée.

Le signalement par un lanceur d’alerte est effectué auprès de la hiérarchie. Lorsque cette voie n’est pas appropriée, les membres du personnel de l’administration cantonale peuvent s’adresser au groupe de confiance. Pour les autres institutions ou autorités, tel le pouvoir judiciaire, l’instauration d’un dispositif analogue est obligatoire. L’employeur désigne également l’entité chargée d’assurer la protection du lanceur d’alerte et des témoins.

La compétence de la police, du Ministère public et de la Cour des comptes est par ailleurs réservée.

 

Pour toute information complémentaire : M. Michaël Flaks, directeur général de l’intérieur, PRE, T. 022 327 96 03.

Nouvelles dénominations sur les communes d'Aire-la-Ville et de Lancy

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune d'Aire-la-Ville d’officialiser le nom de lieu «Colline aux Oiseaux» pour le périmètre situé à droite de la route de Cartigny, à la sortie du village d'Aire-la-Ville. Ce nom est utilisé par les habitants d'Aire-la-Ville depuis la création des premières habitations sur cet espace, dans les années 1970.

Le périmètre des lieux-dits existants Bois de la Pesse et Bois de Treulaz est modifié en conséquence (voir plan):

Plan de situation
 
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a accepté les propositions de la commune de Lancy de dénommer le passage permettant de relier l’avenue Eugène-LANCE à la nouvelle halte de Carouge-Bachet en «passage Eugène-LANCE», ainsi que le parc de la mairie en «parc de la Mairie-de-Lancy».

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

 

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de la mensuration officielle, DALE, T. 022 546 72 01.

Participation du personnel de la fonction publique à la grève du 14 décembre 2017

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des chiffres consolidés concernant la participation du personnel à la grève de la fonction publique du jeudi après-midi 14 décembre 2017.

Au total, 3,7%  des fonctionnaires (petit et grand Etat) ont participé à cette grève, soit 1398 personnes sur un total de 38'052 collaboratrices et collaborateurs.

 

Le tableau ci-dessous donne le détail de la participation pour le petit Etat et le grand Etat.

 

Département Grévistes annoncés
PRE 13
DF 10
DIP 1139
DSE 139
DALE 20
DETA 10
DEAS 8
SGGC -
Total petit Etat 1339
   
EPI 13
HG -
HUG 3
HES 5
IMAD 38
UNI pas de données
PJ pas de données
   
Total grand Etat 59

 

Conformément à l'arrêté du 28 janvier 2015, les membres du personnel qui prennent part à des grèves ou à des arrêts de travail subissent une réduction salariale proportionnelle à leur participation.

 

Pour toute information complémentaire : M. Grégoire Tavernier, directeur général de l'office du personnel de l'Etat, DF, T. 022 546 08 51.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Jean Revaclier et de Mme Noemi Lapzeson

Le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à Mme Evelyne Revaclier-Perrier à l'occasion du décès de son mari, M. Jean Revaclier, intervenu le 22 décembre dernier.

Viticulteur genevois, M. Revaclier a débuté sa carrière politique au Conseil municipal de Satigny. Il a ensuite été député au Grand Conseil de 1969 à 1985 et a présidé cette institution en 1979, et conseiller national de 1983 à 1987 ainsi qu'en 1990 et 1991. Le gouvernement genevois salue l'engagement aux trois niveaux d’institutions législatives de notre pays de M. Revaclier, qui y a défendu tant les intérêts de sa commune que ceux du canton.

Le Conseil d'Etat a également adressé ses condoléances à Mme Andrea Lapzeson à l'occasion du décès, le 11 janvier dernier, de sa mère, Mme Noemi Lapzeson.

Chorégraphe, danseuse et pédagogue, virtuose dans son art, la danse contemporaire, Noemi Lapzeson a marqué la scène culturelle romande et la vie artistique genevoise, qu'elle a contribué à façonner depuis les années 1980. 

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi du 02.11.2017, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 (L11997) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites (L11476) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 (L11990) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle (L12089) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 (L12099) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Compétences civiles du Ministère public) (L12143) Conseil d'Etat 1er février 2018
Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'050'000F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12144) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 03.11.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 4'160'000F destiné à la modernisation des systèmes d'information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police (L12147) Conseil d'Etat Samedi 20 janvier 2018 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la publication des arrêtés dans la Feuille d'avis officielle.

Agenda des invitations à la presse

Date

Sujet

Lieu

Dpt

Contact

18 janvier

11h45

"OFF" des Assises européennes de la transition énergétique

Pôle métropolitain du Genevois français
Clos Babuty
Rue Jean-Jaurès 27
Ambilly (France)

DETA

Cédric Tonoli
T. 078 813 24 36

22 janvier

10h30

 

Le "GE de lois" offre la citoyenneté sur un plateau aux élèves du cycle d'orientation

Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville
1204 Genève

DIP

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68
ou 079 754 25 90

25 janvier

10h45

Bilan des dix ans du programme éco21

Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève
Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard
Rue Alcide-Jentzer 17
1205 Genève

DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24
ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00

lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier

Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier
150, rte de Presinge
1254 Jussy

DF

 

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68
ou 079 754 25 90