Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
-
-
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Informations pratiques d’août 2010
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments pratiques -
Informations pratiques d’août 2010
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments pratiques -
Déductions pour charges de famille
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Présentation des exonérations fiscales des associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires