Présentation des exonérations fiscales des associations et fondations

Type de publication:
Date de publication:
25 juillet 2016

Détail

Cette présentation, donnée en octobre 2015 devant la Chambre des notaires, a pour objectifs de

  • rappeler la procédure et les conditions applicables aux principales demandes d'exonération, et
  • présenter les modifications de la pratique et les nouveaux documents

dans la perspective de

  • clarifier la pratique de notre administration,
  • éviter les demandes de renseignements et pièces complémentaires, et
  • améliorer les délais de traitement des dossiers.

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