Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 15 novembre 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac 27 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)