Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires 15 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 14 octobre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024 10 octobre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police 10 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 4 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)