Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales