Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life
Liste des publications
-
Corps de PoliceDirectives et règlements internes
-
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Pratiques administratives Direction Locataires
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions