Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019
Décisions