Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral" 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination)) 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020 8 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020 3 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020 2 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 19 décembre 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques 18 décembre 2019 - Directives et règlements internes - OCEau - Service du domaine public lacustre et de la capitainerie
Directive sur les partenariats public-privé 13 décembre 2019 - Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté