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Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
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Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale
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Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale
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Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale
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Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022
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