PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023
Protection des données et transparenceDécisions