Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi
Département de la cohésion sociale (DCS)
Directives et règlements internesListe des publications
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Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Comédiens professionnels - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales