Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale
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Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
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PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates
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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale
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Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023
Chancellerie d' EtatDécisions