Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale

Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes

Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly

Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale

Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale

Pratiques administratives Direction Locataires