Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements