Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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Conception pour le fret ferroviaire
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Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017
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Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
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