Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023
Décisions -
Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Calcul de surface brute de plancher (SBP)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)
Lois et règlements