Directive sur les partenariats public-privé
Service écoles et sport, art, citoyenneté
Directives et règlements internesListe des publications
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Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Décisions -
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales