COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)
DécisionsListe des publications
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Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales