Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Fixation des loyers dans les EMS
Décisions -
Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales