loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales