Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Ecoles de musique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions